CONDITIONS DE TRANSPORT ET DE RETOUR

E-Pièces - SNA Trading

ARTICLE 1 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

1.1 Zone de livraison

E-Pièces, exploité par SNA Trading, expédie ses produits en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et à l'international.

1.2 Transporteurs

Les expéditions sont effectuées par :

  • La Poste (Colissimo)
  • Mondial Relay (points relais)

Le choix du transporteur dépend du poids, du volume de la commande et de la destination.

1.3 Conditions d'expédition

Seules les commandes intégralement payées seront expédiées. Aucune expédition ne sera effectuée pour les commandes présentant un solde impayé.

1.4 Délais de livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais habituels des transporteurs :

  • France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
  • Corse et DOM-TOM : 5 à 10 jours ouvrés
  • International : 5 à 15 jours ouvrés selon la destination

Les délais varient en fonction du transporteur choisi. À titre d'exemple, les livraisons via Mondial Relay sont généralement plus longues que celles effectuées par La Poste.

Ces délais courent à compter de la confirmation d'expédition et ne constituent pas un engagement contractuel. E-Pièces ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

1.5 Frais de port

Les frais de transport sont calculés en fonction du poids, du volume, de la destination et du montant total du panier. Ils sont indiqués avant validation de la commande et facturés en sus du prix des articles.

1.6 Réception de la commande

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, le client doit :

  • Émettre des réserves précises et datées sur le bon de livraison
  • Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours ouvrables
  • Informer E-Pièces dans les meilleurs délais

ARTICLE 2 - DROIT DE RÉTRACTATION

2.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter de la réception du dernier article commandé.

2.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à E-Pièces par une déclaration dénuée d'ambiguïté par :

  • Email : service@e-pieces.com
  • Courrier postal à l'adresse du siège social
  • Formulaire de contact sur le site e-pieces.com

2.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec tous leurs accessoires, notices et emballages, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.

2.4 Remboursement

E-Pièces procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

ARTICLE 3 - SAV ET RÉCLAMATIONS

3.1 Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

3.2 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :

  • Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client
  • Les produits susceptibles de se détériorer rapidement
  • Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

4.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'E-Pièces ne pourra être engagée pour tous dommages indirects ou imprévisibles. En tout état de cause, la responsabilité d'E-Pièces est limitée au montant de la commande.

4.2 Force majeure

E-Pièces ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Dernière mise à jour : [30/05/2025]
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