MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site e-pieces.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : SNA Trading
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 1 000€
Siège social : 7 boulevard François Blancho, 44200 Nantes, France
RCS : Nantes 929 523 405
SIRET : 92952340500017
Code APE/NAF : 45.11Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65929523405

Gérant : Ma Hongxia (nom d'usage : Cong)
Email : service@e-pieces.com
Téléphone : [à compléter]

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Directeur de la publication : Ma Hongxia (nom d'usage : Cong)
Qualité : Gérant de SNA Trading

HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr
RCS : Sarreguemines 431 303 775

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Marques et logos

Les marques, logos, noms de domaine, produits ou services cités sur le site e-pieces.com appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Reproduction interdite

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Responsable du traitement

SNA Trading, représentée par Ma Hongxia, est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site e-pieces.com.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont destinées à :

La gestion des commandes et de la relation client
L'envoi d'informations commerciales (avec consentement)
L'amélioration de nos services
Le respect de nos obligations légales

Base légale

Le traitement des données est fondé sur :

L'exécution du contrat de vente
L'intérêt légitime de l'entreprise
Le consentement de l'utilisateur (pour la prospection commerciale)

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

Nos prestataires techniques (hébergement, paiement)
Nos transporteurs pour la livraison
Les autorités légalement habilitées

Durée de conservation

Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
Données de navigation : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et accès à vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : supprimer vos données sous certaines conditions
Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des raisons légitimes

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : service@e-pieces.com

Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : CNIL - Service des plaintes
3 place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

COOKIES

Utilisation des cookies

Le site e-pieces.com utilise des cookies pour :

Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
Analyser l'audience et améliorer l'expérience utilisateur
Personnaliser le contenu et les publicités

Types de cookies

Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
Cookies de performance : collectent des informations sur l'utilisation du site
Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser vos préférences
Cookies publicitaires : servent à afficher des publicités pertinentes

Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer vos cookies via notre bandeau de cookies ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

RESPONSABILITÉ

Contenu du site

SNA Trading s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toute erreur.

Utilisation du site

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de SNA Trading.

Liens externes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SNA Trading.

CONDITIONS D'UTILISATION

Accès au site

L'accès au site e-pieces.com est gratuit. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Disponibilité du site

SNA Trading met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

DROIT APPLICABLE

Législation française

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Langue

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes mentions légales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera le français en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : service@e-pieces.com
Courrier : SNA Trading - 7 boulevard François Blancho, 44200 Nantes
Téléphone : [à compléter]

Dernière mise à jour : [Date à compléter]