CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

E-Pièces - SNA Trading

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Définitions

  • Vendeur : SNA Trading, SARL au capital de 1 000€, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 929 523 405, dont le siège social est situé 7 boulevard François Blancho, 44200 Nantes.
  • Site : Le site internet e-pieces.com exploité par SNA Trading.
  • Client : Toute personne physique ou morale passant une commande sur le site.
  • Produits : Pièces détachées pour motos et scooters électriques vendues sur le site.

1.2 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations entre SNA Trading et ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site e-pieces.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

2.1 Description des produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site e-pieces.com au jour de la consultation par le client. Les photographies et descriptions ont une valeur indicative et n'engagent pas le vendeur.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

2.3 Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de modification à tout moment mais sont fermes et définitifs au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - COMMANDE ET VALIDATION

3.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

  • Sélectionner les produits souhaités
  • Les ajouter au panier
  • Vérifier le contenu du panier
  • Renseigner ses informations de livraison et facturation
  • Choisir le mode de livraison
  • Valider le mode de paiement
  • Confirmer sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV

3.2 Confirmation de commande

Après validation de la commande et du paiement, le client reçoit un accusé de réception par email confirmant les détails de sa commande.

3.3 Annulation de commande

SNA Trading se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de :

  • Litige antérieur avec le client
  • Problème concernant le règlement d'une commande précédente
  • Refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires
  • Informations erronées lors de la commande

ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
  • Par PayPal
  • Par virement bancaire (pour les professionnels)
  • Par paiement en plusieurs fois selon les conditions affichées

4.2 Sécurisation des paiements

Les données de paiement sont protégées par le protocole SSL. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.

4.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Zone de livraison

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et à l'international selon les modalités détaillées dans nos conditions de transport.

5.2 Délais et modalités

Se reporter aux "Conditions de Transport et de Retour" pour les détails complets sur les délais et modalités de livraison.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose des droits de rétractation et de retour détaillés dans nos "Conditions de Transport et de Retour".

ARTICLE 7 - GARANTIES

7.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

7.2 Garantie contre les vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

8.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de SNA Trading ne saurait être engagée pour tous dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, perte de profits ou de clientèle.

8.2 Force majeure

SNA Trading ne sera pas responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site e-pieces.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client, conformément au RGPD.

10.2 Droits du client

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles en contactant : service@e-pieces.com

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :

  • Email : service@e-pieces.com
  • Adresse : SNA Trading, 7 boulevard François Blancho, 44200 Nantes

ARTICLE 12 - MÉDIATION

En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Coordonnées du médiateur : [à compléter selon votre médiateur choisi]

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

14.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.

14.3 Modification

SNA Trading se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.


Informations légales :

  • Dénomination sociale : SNA Trading
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 1 000€
  • Siège social : 7 boulevard François Blancho, 44200 Nantes
  • RCS : Nantes 929 523 405
  • Dirigeant : Ma Hongxia (nom d'usage : Cong)
  • Activité : Commerce de pièces détachées pour véhicules, motos et scooters électriques

Dernière mise à jour : [30/05/2025]